Conditions générales de location

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

La commande, la prise en charge, implique de la part du client l'acceptation des conditions générales définies ci-après. Tous nos prix s'entendent au tarif en vigueur au jour de la commande validée.

La validation de devis ou commandes doit nous êtres parvenue au minimum 8 jours avant la date de la prestation afin que la Société ANJOU LOC puisse satisfaire correctement la demande. A moins de 8 jours, la Société ANJOU LOC s'efforcera d'assurer la meilleure prestation possible en fonction des disponibilités.

ARTICLE 2 : COMMANDE - DEPOT DE GARANTIE

Toute commande doit être confirmée par mail à l'adresse accueil.anjouloc@gmail.com 8 jours minimum avant la date de la prestation. Une caution sera demandée lors de la validation soit par chèque, soit par empreinte CB.

Cette caution sera non encaissée et rendue ou détruite lors du paiement total de la facture finale. En cas de non paiement, la Société ANJOU LOC se réserve le droit d'encaisser cette caution au-delà de 30 jours suivant la date de la facture et de rembourser la différence au client.

Toute annulation d'une commande à moins de 48h avant la date de la prestation fera l'objet d'une facturation totale.

ARTICLE 3 : MISE A DISPOSITION ET RETOUR DU MATERIEL

La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel, soit dans les locaux du magasin Honorance situé au 4 rue du Landreau 49070 à Beaucouzé, soit à la livraison au lieu précissé lors de la réservation.

Le client reconnaît avoir reçu le matériel loué en bon état et propre. Pour le gros matériel, une photo avant sera prise à la livraison. Le matériel sera rendu sale et préparée pour l'enlèvement, c'est à dire, débarassée des déchets, triée et rangée dans les bacs d'origines.

Un inventaire est effectué par la Société ANJOU LOC dans son entrepôt avec le client. En cas d'absence du client, la Société ANJOU LOC fera l'inventaire qui fera foi sans aucune contestation possible. La facture finale sera établie après cet inventaire, elle sera égale à la commande initiale si l'inventaire ne calcule pas d'anomalie. Dans le cas contraite, sera rajouté sur la facture, les casses, les manquants, les pannes (matériels), les dégradations du gros matériel (comparaison avec photo).

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS

La responsabilité, la garde matérielle et juridique du matériel mis à disposition, sont transférées lors de la mise à dispostion au client qui assume cette garde sous son entière et seule responsabilité.

La Société ANJOU LOC ne saura être tenue responsable des conséquences dommageables du matériel loué.
Elle décline également toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du matériel loué.

ARTICLE 5 : RÈGLEMENT

Sauf accord préalable, les règlements seront effectués à réception de facture. En cas de retard de paiement, la Société ANJOU LOC se réserve le droit d'ajouter des intérêts de retard équivalent à trois fois le taux de l'intérêt légal.

ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La vaisselle et/ou le matériel louée est la propriété de la Société ANJOU LOC. A ce titre, le client n'a pas le droit de céder ou de sous-louer.